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Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep …
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20240708 10 du …
WebComposition du RIFSEEP Le RIFSEEP est composé de deux parts obligatoires IFSE • Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise • Part fixe liée aux fonctions exercées … Webparticipent, au-delà de leurs obligations statutaires de service, à la conclusion et à la réalisation des contrats de formation professionnelle avec d'autres personnes morales - Enseignement supérieur - (201542) Art. D714-60 et D 714-61 du code de l'éducation ayant codifié les art. 6 et 7 du décret n°85- WebJul 20, 2024 · Le Conseil constitutionnel vient de valider l'obligation pour les collectivités territoriales qui veulent attribuer à leurs agents un régime indemnitaire tenant compte des … christmas illustrations about peace