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Lcdf rs 742.101

Web(LCdF 1) du 20 décembre 1957 (Etat le 1 er janvier 2024) L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 81, ... 3 RS 711 4 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 13 de la LF du 19 juin 2024, en vigueur depuis le 1 er janv. 2024 (RO 2024 4085; FF 2024 4817). WebLoi sur les chemins de fer, LCdF (RS 742.101) Loi sur le transport de voyageurs, LTV (RS 745.1) ... Loi sur la protection de l’environnement, LPE (RS 814.01) et ordonnances d’exécution : impact sur l’environnement, OEIE (RS 814.011), protection contre le bruit, …

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Web20 mrt. 2024 · L’essentiel en bref. Le Conseil fédéral est favorable à l'acquisition prévue de Credit Suisse par UBS. Afin de renforcer la stabilité des marchés financiers jusqu’à l’exécution de l’acquisition, la Confédération accorde une garantie à la Banque nationale … Web1 jan. 2010 · 8 RS 742.101 Section 2 Encouragement financier Art. 8 Contributions d'investissement 1 La Confédération peut verser des contributions d'investissement pour la construction et l'extension et la réfection d'ITTC et de voies de raccordement. 2 La … potbelly and noggin https://theamsters.com

Prescription - admin.ch

WebLAT: Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire) (RS 700) LATC: Loi sur l'aménagement du terroitoire et les constructions (RSV 700.11) LCdF: Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (RS 742.101) LEaux: Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (RS ... WebViele übersetzte Beispielsätze mit "lcdf" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. Web1 RS 742.101 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2016 4163). ... LCdF) L’entreprise de transport ferroviaire doit attester de sa capacité professionnelle de garantir une exploitation sûre et fiable dans la … potbelly and maw

Ordonnance 742.122 sur l’accès au réseau ferroviaire

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lcdf - Traduction en allemand – Dictionnaire Linguee

Webprivés suit donc les mêmes règles, fixées dans la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101) révisée et dans la nouvelle ordonnance sur les concessions et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCFIF). Web17 feb. 2024 · La procédure d’approbation des plans est régie par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), pour autant que la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF; RS 742.101) n’en dispose pas autrement. L’autorité unique de la …

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Webde fer (LCdF; RS 742.101), par l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations ferroviaires (OPAPIF; RS 742.142.1) ... RS 172.021) ou de la LEX peut, pendant le délai de mise à l'enquête, faire opposition au projet auprès de l'autorité … WebLe Conseil fédéral suisse, vu les art. 30, al. 3, et 63, al. 1, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV) 1, vu l'art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF) 2, vu l'art. 26 de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à …

Webpar la révision de la Loi sur les chemins de fer (LCdF, RS 742.101) donne aux cantons la possibilité de mettre en concurrence plusieurs opérateurs pour I'attribution de I'exploitation d'une prestation. WebBGE 132 II 475 S. 477. décembre 1948 sur l'aviation (LA; RS 748.0), qui prévoit l'application par analogie de la procédure d'estimation dans les cas où "la restriction de la propriété foncière par le plan de zone donne droit à une indemnité [équivalant] dans ses effets à …

WebLe présent règlement trouve son fondement aux articles 18a de la loi fédérale sur le transport de voyageurs (LTV; RS 745.1) et 23 de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101). 2. Règlement de gare WebScribd est le plus grand site social de lecture et publication au monde.

http://lex.weblaw.ch/lex.php?norm_id=745.16&source=sr&lex_id=5118&use_lang=fr totnes to salcombe bus timetableWeb- les dispositions d’exécution de l’OCF (DE-OCF, RS 742.141.11) ; - L’ordonnance sur l’accréditation et la désignation (OAccD, RS 946.512) La présente directive s’applique aux procédures d’autorisation suivantes : - approbation des plans de constructions et … totnes to plymouth train timesWeb6 apr. 2024 · 1 Anyone who wants to build and operate a railway infrastructure must have an infrastructure concession (concession). 2 . 2 The railway undertaking shall have the authorisation an potbelly and offer letterWebfer (LCdF ; RS 742.101), par la loi sur le transport de voyageurs (LTV ; RS 745.1) et par la Loi fédérale sur le transport de mar-chandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation (LTM ; RS 742.41). En cas de faits d’ordre international, les dispo-sitions de la … totnes to torbay hospitalWeb- la loi sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101 ) ; - l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF ; RS 742.141.1 ) ; - les dispositions d’exécution de l’OCF (DE-OCF , RS 742.141.11 ). potbelly apple payWeb鉄道インフラ基金に関する法律(LFIF,RS 742.140)(du 21 juin 2013) 欧州鉄道ネットワーク（LGV線,LLGV線)への接続に関する法律(RS 742.140.3) 鉄道及び道路による貨物及び旅客の輸送に関する欧州共同体とスイス連邦との間の協定 potbelly annapolis mdWebEn cas de mise à l’enquête du projet par un tiers, les CFF établissent, à la fin de l’examen du dossier, une prise de position sur la base de l'article 18m de la Loi fédérale sur les chemins de fer du 20 décembre 1957 (LCdF, RS 742.101). potbelly annapolis