Tīmeklispirms 1 dienas · Le parti demande une circonscription fédérale et l’élection directe du formateur – deux réformes qui devraient donner aux élections un caractère plus national – « D’Arlon à Ostende », dit Alexia Bertrand. Autre proposition remarquée : la limitation dans le temps des pourparlers pour la formation d’une coalition. Tīmeklis2024. gada 21. sept. · Commentaire d'arrêt corrigé - L'arrêt Bertrand (Cour de cassation, 19 février 1997) La responsabilité pour le fait d'un enfant repose sur les épaules des parents, détenteur de l'autorité sur l'auteur du dommage. Cette responsabilité a connu des évolutions au fil des jurisprudences pour aboutir à celle …
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